1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MY LOC’EVENTS 13, société spécialisée dans la location de matériel événementiel, et toute personne physique ou morale souhaitant louer du matériel (ci-après dénommé “le Client”).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. RÉSERVATION & PAIEMENT

• Toute demande de location doit être effectuée par écrit (email, site web, ou contrat signé).
• Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation.
• Le solde doit être réglé 30 jours avant l’événement.

4. TARIFS & CAUTION

• Les prix indiqués sont en euros, hors transport et montage (sauf mention contraire).
• Une caution pourra être demandée avant la remise du matériel. Celle-ci sera restituée après vérification du bon état du matériel.

5. LIVRAISON & INSTALLATION

• La livraison et/ou l’installation sont possibles selon les modalités convenues avec le Client.
• Le Client s’engage à être présent pour la réception du matériel et à vérifier son état à la livraison.

6. UTILISATION DU MATÉRIEL

• Le Client est responsable du matériel durant toute la période de location.
• Tout dommage, perte ou vol sera facturé au Client.
• Le matériel doit être restitué propre et en bon état sous peine de frais supplémentaires.

7. ANNULATION & MODIFICATION

• En cas d’annulation par le Client :
• Plus de 30 jours avant la date : 30 % du montant total sera conservé soit l’acompte.
• Moins de 30 jours avant la date : la totalité du montant reste due.
• En cas d’annulation par MY LOC’EVENTS 13 (cas de force majeure), un remboursement total ou un report de date sera proposé.

8. RESPONSABILITÉS & ASSURANCES

• MY LOC’EVENTS 13 ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.
• Le Client doit vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du matériel loué.

9. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (intempéries, restrictions gouvernementales, etc.), MY LOC’EVENTS 13 ne pourra être tenu responsable du non-respect des engagements contractuels.

10. JURIDICTION & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de MY LOC’EVENTS 13.